QUESTIONS FREQUENTES

Pourquoi est-on payé "au réel" au dépend des garanties des salaires des contrats à temps partiels?

Lors de nos réunions des délégués du personnel, c'est une question récurrente. La réponse de M. CHABOY (DGO VORTEX) est de signifier le fait que nous disposons d'une "garantie annuelles des salaires". Cela voudrait dire qu'ils peuvent nous payer "au réel" toute l'année scolaire et nous régulariser les heures manquantes en Juillet (salaire reçu en Aout). Or, plusieurs cas ont prouvés que cette régularisation n'est pas faite entièrement... A nous de vérifier !

Le 20 Févriere 2018, la DIRECCTE de Toulouse nous a répondu à ce sujet :

"Il convient de distinguer 2 types de minimas salariaux prévus par votre CCN :

-    Le salaire mensuel professionnel garanti (SPMG), qui est calculé à partir d’un taux horaire conventionnel et en y incluant certaines indemnités et majoration au titre de l’ancienneté. (ex pour coef 120 = 1.512,94€ au 01/01/18 hors majoration d’ancienneté). Source : accord du 18/04/2002, avenant du 28/04/2003, arrêté d’extension du 22/12/2003.

Ce minima salarial fait l’objet d’un avenant annuel pour réviser son montant au 1er janvier de chaque année, pour les montants 2018 : avenant n°93 du 15/12/2017.

-   La garantie annuelle de rémunération (GAR), qui dans le transports de voyageurs a été instaurée en 2002 pour couvrant les 4 premières années de l’accord, donc théoriquement disparu depuis 2006 mais qui a pu faire l’objet d’un accord d’entreprise pour le pérenniser. Cette garantie n’existe aujourd’hui dans la CCN que dans le transports routier de marchandises."

Aucun accord d'entreprise n'a été décidé chez VORTEX donc la GAR n'a plus aucune valeur légale ! Les salaires doivent correspondre au dernier contrat ou avenant signé. Si vous faites plus d'heures que ce dernier contrat, vous pouvez être payés "au réel" avec une majoration de 10% des heures payées, elles, en Juillet.

 

Que faire en cas de panne ou d'accident ?

Il faut tout d'abord prévenir les autorités compétentes selon la gravité du problème (accident) soit le 18 et/ou le 17.

Contacter les parents une fois les enfants mis hors de danger (panne ou accident).

Contacter l'agence de Toulouse via les 2 numéros de portable de Matthieu Revellat (0632287998) ou Lisa Morel (0675529391).

Contacter l'assurance pour un dépannage.

ATTENTION : Toutes les minutes passées lors de l'attente, déplacement garage doivent vous être payées si le temps dépasse 1h la semaine où le véhicule a été réparé. 1h correspondant au temps annexe alloué à tous les chauffeurs sur nos bulletins de paie (soit 12min/jour). Ce temps annexe correspond au petits travaux sur la voiture (pleins, vérification des pneus ou des niveaux, nettoyage, petits travaux de garage).

 

Pourquoi ne vois-je pas apparaître mes heures annexes sur mon bulletin ?

Si vous avez un circuit de moins de 3h23 par jour (ou en moyenne sur la semaine), vous ne verrez pas apparaître ces heures...

 

A quoi correspond le 13ème mois ? Comment est-il calculé ?

Il s'agit d'1/12 de chaque paye de l'année passée.

 

CARTE TOTAL

10€ alloués pour le nettoyage et 10€ pour l'achat de produit par mois en plus des pleins.