PV DP 31012019-TOULOUSE

Compte rendu réunion DP Janvier 2019

PV Réunion DP Décembre 2018

Compte rendu réunion DP Décembre 2018

PV Réunion DP - Agence Toulouse

Compte rendu réunion DP Novembre 2018

PV réunion DP 17102018

Compte rendu de la réunion DP Octobre 2018

PV Réunion du 20092018

Compte rendu de la réunion DP du 20 Septembre 2018

PV réunion du 21082018

Compte rendu de la réunion DP du 21 Août 2018

Réunion DP Juin 2018

Compte rendu de la réunion DP du 27Juin 2018

Réunion DP Mai 2018

Compte rendu de la réunion DP du 16 Mai 2018

Réunion DP 27 Mars 2018

Compte rendu réunion DP du 27 Mars 2018

Compte rendu réunion DP

Compte rendu réunion DP du 16 Février 2018

Questions DP 23012018

Compte rendu réunion DP du 23 Janvier 2018

Réunion du 26 Décembre 2017

Voici les questions pour la réunion du 26 Décembre 2017 à Toulouse…

 

 

1/ Depuis l’annonce du TGI de Montpellier en date du 23 Novembre dernier concernant l’utilisation des feuilles de service, à quoi doit on s’attendre ? Quand ? et Comment ?

L’adaptation du nouveau format de la feuille de service a été votée à l’unanimité au Comité d’entreprise du 20 décembre 2017. Une information va être faite aux salariés durant les vacances scolaires de Noel

2/ Nous n’avons pas accès aux coordonnées de tous les chauffeurs de l’agence de Toulouse et vous ne pouvez pas nous les donner à cause des règles de confidentialité… Pourriez vous éditer un courrier (ou mail) qui demanderait à tous les chauffeurs s’ils souhaitent lever cette confidentialité ? En leur demandant une réponse…

La direction de l’agence n’a pas à faire ce genre de courrier. Par ailleurs chaque salariés à eu les coordonnées des élus courant septembre

3/ Qui gère le parc auto dans l’agence ? Dans le pays ?... Avant Mme SAUDUBOIS nous appelait régulièrement concernant l’entretien de nos véhicules…

C’est au salarié de faire remonter les informations concernant son véhicule (voyant, usure des pneus, accident…..)

4/ Savez-vous si les véhicules sont en règle ? (contrôle technique...) Et comment ? (logiciel...)

Les véhicules de l’agence de Toulouse sont en règles, un suivit informatique a d’ailleurs été déployé cet été

5/ Combien de chauffeurs dans notre agence ? Combien par département ?

148 conducteur actif sur l’agence réparti de la façon suivante
CG 16 : 3
CG 19 : 14
CG 24 : 7
CG 40 : 15
CG 64 : 25
CG 65 : 3
CG 33 : 63
2
ITTEP : 4
UGECAM : 2
INJS : 5
CG 82 : 7

6/ L’agence de Toulouse ne manque t-elle pas de personnel administratif ?

Tous les postes sur l’agence de Toulouse sont pourvus à l’heure actuelle

7/ Depuis l’affaire de Nancy aux prud’hommes, et étant donné que la totalité des chauffeurs n’ont ni reçu de formation TPMR ni besoin d’un accompagnement auprès des personnes transportées, à qui la décision finale (de payer la ½ heure) s’applique t elle ? Pourquoi Mme GROSSER a eu gain de cause ?

Rappel :

«  Attendu que si le fait pour la société Vortex d'avoir appliqué à tort l’accord du 7 juillet 2009 ne permet pas à lui seul de caractériser l’élément intentionnel du délit de travail dissimulé, il résulte cependant des éléments du dossier que l'employeur a minoré unilatéralement le temps de travail déclaré par la salariée, a omis de régler des heures complémentaires accomplies en 2013 et a omis de payer la totalité des majorations pour les heures complémentaires accomplies en 2014 ; 

Attendu que le cumul de ces manquements permet de caractériser la volonté de minorer le volume des heures de travail réellement accomplies par la salariée. (…) » 

La décision finale s’applique au cas de Mme Grosser. Cette affaire concerne l’agence de Nancy et Mme Grosser, nous n’avons pas à communiquer d’éléments là-dessus

8/ Pourquoi les chauffeurs SNCF de Corrèze se voient retirés leurs ½ heures ?

Le cas de M Jacquinod et Mme Gerodol va être étudié car ils viennent en renforcement ponctuel.
Les titulaires sur le marché ne se voient pas retirer la demi-heure.

9/ Quel est le projet d'entreprise pour 2018 ? Pour l'avenir plus lointain?

 Cette question n’est pas du ressort des DP mais du CE

10/ Les élections CHSCT ont été un fiasco sans nom… Allez vous reporter ces élections ? Quand ? Pouvez vous nous expliquer ce qu’il s’est réellement passé ?

Les élections ont été lancées conformément. La direction n’est toujours pas en possession du rapport fait par les membres du collège désignatif présent. Nous ne pouvons donc pas apporter d’explication n’ayant pas été présent.

11/ Nous avons appris que M. André (DRH VORTEX) va partir… Il va où ? (retraite, démission…)

 M André prend sa retraite

12/ Qui va le remplacer ?

 Un nouveau DRH sera nommé

13/ Suite à l'avenant numéro 105 en accord du 10 mars 2015 mise à jour du SMIG en date du 1er janvier 2016 (grille tarifaire en PJ), comptez-vous mettre à jour nos taux horaire ?

Nous nous basons sur la grille tarifaire de la convention collective, si celle-ci augmente nous appliquerons le nouveau barème

 

François & Guilhem

Réunion Du Mercredi 31 Mai 2017

Veuillez trouver ci après nos questions pour la réunion DP du mois de mai 2017:




1/ Plusieurs chauffeurs ont réclamé leurs régularisations sur des heures antérieures a cette année mais ne l'ont pas encore reçu (M. Jacquinod et d'autres de Correze, Mme Braimi). Pourquoi doit on réclamer notre dû des années antérieures ? Ne serait il pas juste pour tout le monde de les obtenir même s'il ne sont pas au courant que vous leur devez ? Chaque personne qui entame un calcul ne tombe pas au même total que leur paye ! Y compris ceux qui sont aux minimas ! Personne en particulier... Cependant, reprenez tout sur tout le monde (feuilles de route et bulletin correspondant) et vous verrez le problème par vous-même... Cette année, une dizaine de personnes ont fait ce calcul simple sur l'agence de Toulouse... Aucun n'est tombé juste !!! Aucun n'a perçu de l'argent en trop. Tout ceux qui réclament des régularisation se sont fait connaître à l'agence...

Pour Mme B""" la régularisation est en cours... Pour les autres cités les dossiers n'ont pas été traités. Il sont en attentes... On ne peut pas reprendre tout sur tout le monde !
 
2/ Mme M""" a bien rapporté la réclamation à Montpellier (devant les chauffeurs de Corrèze) il y a 5 mois (M. Jacquinod et 3 autres de Corrèze et 1 mois Mme Braimi). Que leur répondez vous ? 

En attente de traitement.
 
3/ La convention collective des transports dit qu'un chauffeur n'est pas obligé de signer un avenant revu à la baisse... Seulement, un plus grand nombre de chauffeurs de l'agence de Toulouse ont vu leur circuit réduit... C'est le marché nous en sommes conscients... Simplement, nous sommes en CDI et de ce fait, nous sommes protégés quant à notre poste. N'avez vous pas d'assurance pour palier à ces pertes de circuits qui peuvent s'avérés importantes ? Si non, Pourquoi ? 

Nous n'avons pas d'assurance car il n'existe pas d'assurance de ce type.
 
3Bis/ De plus, s' il y a baisse du temps de travail, il y a baisse de salaire... Si un chauffeur ne signe pas l'avenant à la baisse, sur quoi vous basez vous pour faire les régularisations de fin d'année ? Le dernier avenant non signé ou le dernier avenant signé ?

Celui signé.
 
4/ Un grand nombre de chauffeurs ont vu leur circuit réduit de moitié cette année par rapport à leur dernier contrat ou avenant signé. Dans une moindre mesure, certains l'ont vu augmenté considérablement. Attribuez vous les circuits aux chauffeurs de manière aléatoire ou/et en fonction de leur domiciliation et celle du client ou/et de leur nombre d'heures contractuelles ? Dans quel ordre (si tout ces critères entrent en jeu) ?...

Nous attribuons le circuit en meilleurs rapport avec l'appel d'offre puis du chauffeur le mieux placé en fonction du contrat signé...
 
5/ Quand payez vous les heures contractuelles garantis par la convention collective ? Janvier ou Juillet ? 

En fin d'année scolaire pour les CPS ou en fin de mission pour les autres.
 
6/ Pourquoi n'embauchez vous pas les chauffeurs en CDD ou intérimaire si c'est pour revoir tous les contrats en septembre ? 

Nous n'avons pas le droit sauf pour des intreventions ponctuelles (remplacements).
 
7/ Dernièrement, nous avons été alerté que Mme M""" avait insisté assez brusquement et maladroitement afin que 2 chauffeurs MOBILACQ travaillent (restitution de véhicule, caisse et carte total) en dehors de leurs heures contractuelles... Ces personnes étaient, qui plus est, en congé... Ils l'aurait fait s'il étaient disponible or ce n'était pas le cas... (enfants à garder, vacances hors domicile). Est-ce une erreur ou peut on a tout moment et à toute heure sortir de notre contrat et être appelé pour ce type d'intervention ? Et sommes nous obligé de les réalisé ? Depuis l'instauration des feuilles de service, cela semble compliqué d'avoir ce type de mission ? Ou faut il prévoir d'autres feuilles de services pour des actions ponctuelles ? 

Ces personnes ont vu leurs congés refusé pour la journée du 29. Leurs contrats indique qu'ils travaillent le samedi ! Il devaient être présent ! Cela nous a fait perdre beaucoup d'argent pour tout organiser !
 
8/ Pouvez vous nous expliquer les tarifs d'un panier repas ? 

Se référer à la convention collective.
 
9/ Et quand/comment est il alloué ? 

Même réponse
 
10/ Suite à sa demande, Mme Braimi a reçu un relevé de géolocalisation erroné ou ne lui appartenant pas ? Son nom figure bien sur le relevé... D'où vient l'erreur ? 

Une erreur du boitier semble être à l'origine du problème.

11/ Mme Braimi n'a pas d'ordinateur chez elle et ne possède pas d'adresses mail... Comment lui facilité l'accès à ses feuilles de services ? Elle a reçu ses feuilles de service pendant 1 semaine par courrier et puis plus rien. 



12/ La réparation des véhicules étant très onéreuse, n'est il pas possible d'avoir des mécanos garagistes au sein des agences comme Toulouse ? 

Impossible pas assez de travail.

13/ M. Jacquinod n'a pas effectué la formation TPMR alors qu'il entame sa 4ème année chez Vortex... Pourquoi lui retire t on la demi heure ? Combien de chauffeurs de l'agence n'ont pas encore reçu cette formation ? 

La demi heure retirée n'a rien a voir avec la formation TPMR. Aucun chauffeur n'a recu cette formation. Nous n'avons pas trouvé de formateur.

14/ La convention collective dit qu'un chauffeur TPMR doit avoir, entre autre, dans son véhicule un livre de liaison... Comment doit il être fait ? Liaison entre qui ? Combien en ont ? 
 Se référer à la convention collective.

15/ À ce jour (le 16 mai), les ex mobilacq n'ont pas reçu leur payé...Que c'est il passé ? Encore ces fichus délais bancaires ?... 

Les paies ont été réalisé après le 5 Mai. Après celles de tous les chauffeurs encore présent dans l'entreprise.
 
16/Mme Mellin n'a pas eu d'heures annexes décompté alors qu'elle effectue plus de 4h par jour. Que lui répondez vous ? 

C'est un accord entre nous.
 
17/ La vente de certains véhicules a été réalisée par l'agence de Toulouse... Comme des autres j'imagine... N'est ce pas là le travail de la société de location ? À qui revient l'argent des ventes ? Pourquoi ?

Nous demandons la contribution des agences dans la vente des véhicules, l'argent revient à ADS et VORTEX.
 
18/ En fin d'année scolaire envoyez vous un questionnaire de satisfaction aux usagers ? Aux clients ? Depuis combien de temps ? Pourquoi les chauffeurs ne sont pas tenus informés des résultats ? Positifs ou négatifs... 

Nous ne faisons plus de questionnaire. Sauf sur demande du client.
 
19/ Combien y a t'il de salariés CPS?

5
 
20) Combien y a t'il de salariés CPS TPMR?

80
 
21) Combien y a t'il de salariés en TAD?

5
 
22) Pourquoi les CPS ne se voient-ils pas appliquer les 24h hebdomadaire? 

23) Transmission de l'organigramme de l'agence de Toulouse.

M. R""" Chef d'agence
MME. M""" Responsable mobilité
M. T""" Agent d'exploitation
 
24) Exhaustivité des marchés obtenus et/ou perdus pour l'agence de Toulouse.

5 marchés gagnés, 5 perdus et nous avons répondu à 200 appels d'offres sur plusieurs départements.
 
25) Vous êtes vous positionnés sur des appels d'offres pour la rentrée prochaine? Le cas échéant et en l'état combien à ce jour ? 

25) quelles sont les dates, pour la restitution des véhicules?

Vous les connaitrez en temps voulu.
 
26/ Depuis Septembre, Mme Gombert ne reçoit pas sa feuille de service du mercredi. Elle a d'ailleurs remarqué qu'elle n'était jamais payé les mercredis alors qu'elle travaille. Elle a bien remonté le problème à l'agence de Toulouse qui a refilé la patate chaude à Montpellier qui ... n'a pas l'air de vouloir changer le problème !!! M. R""" est au courant depuis Novembre... N'est ce pas la une faute grave et un manque de considération de la part de Vortex envers ses salariés ?? La géolocalisation ne permettait elle pas de mettre à plat tout cela ? 

Il a été informé en même temps que vous.
 
27/ L'année passée, dès le mois de Janvier, des dizaines de chauffeurs ont remarqué des erreurs concernant des heures manquantes sur leur paye (sans compter ceux qui n'y pretes pas attention)... Cette année c'est la même chose apparemment... Pourquoi cette période est propice a de telles erreurs grotesques ?

Pas de problèmes apparent à ce jour sur cette année en cours.
 
28/ Mme Gombard attend une régularisation car depuis septembre, tout ses mercredis travaillés ne lui ont pas été payé... L'agence lui a répondu d'attendre que le responsable d'agence "rentre de vacances"!!! Mme M""" n'est elle pas légitme pour ce genre de demande ? N'est ce pas là un grand n'importe quoi ?? Elle s'est vu retiré un nombre important d'heures depuis novembre à aujourd'hui. Cette dame va donc avoir des frais bancaires... Les prendrez vous en charge ?

Vous auriez pu tourner la question mieux que cela... Il faut l'accord du chef d'agence.
 
29/ M. Daguerre réclame 1h30 sur une intervention qu'il a réalisé depuis quelques semaines... Comment peut-on faire pour y répondre ?

Nous ne sommes pas au courant...
 
30/ Il a travaillé 30 min/jour de plus que son contrat (minimas) ne le prévoit jusqu'à ce qu'il perde un enfant dans son circuit... Est-ce considéré comme des heures supplémentaires majoré? 

Nous ne sommes pas au courant...
 
31/ Mme Bourgeix recoie des feuilles de service à zéro depuis plusieurs jours... Elle envoie tous les jours des demandes de corrections... Sans réponse... Sans modification... Pouvez-vous vous aujourd'hui faire quelque chose ?? Son salaire risque t il d'être impacté?

Non son bulletin ne sera pas impacté, l'erreur a été corrigée.
 
32/Après vérification de mes feuilles de paye: 

Vous me devez :
-une indemnité repas de la Réunion du mois de mars 

-La journée de repérage de circuit 1h15 pour le rajout de l'élève Chico Hussein. 

-7 jours non travaillés en mars journée qui font partie de mes heures contractuelles inscrit sur mon contrat de travail.

-Une journée non travaillée le 20 04 2017 encore des heures contractuelles inscrit sur mon contrat de travail...
 
 
 
François & Guilhem Délégué du personnel CGT
 

Réunion DP du Mardi 11 Avril 2017 à Toulouse

1/ Comment se fait-il qu'il faille demander à chaque fois le compte rendu de la réunion DP celui celui-ci pour être envoyés automatiquement sans qu'on ait besoin de le rappeler.

M. Chaboy: J'ai essayé sur une agence (Beauvais) ces envoies de façon automatique... Il y a eu un oublie et j'ai été conspué de tous les côtés... Donc, désormais il faudra demander pour l'avoir... Et j'ai obligation de vous la donner.

2/ Pourquoi le bulletin salaire n'est-il pas adressé en même temps que le virement bancaire?

Puisque vous disposez dès le 5 de chaque mois dans les agences  les bulletins salaire.

Les bulletins de salaire et le récapitulatif ne sont pas fait par le même logiciel il faut donc le temps de classer chaque bulletin avec le bon récapitulatif. Cela prend plus de temps...

3/ Pourquoi faut-il attendre celui-ci entre le 12 et le 15 de chaque mois  les feuilles de paie avec les feuilles de décompte?

Même réponse.

4/ Pourquoi le temps indiqué dans le relevé de décompte  avec les  bulletins de salaire n'est-il pas le reflet de la réalité?

Il est le même que celui du nombre d'heures travaillées. Prouvez moi le contraire.

5/ Pourquoi le total du temps travail effectif indiqué dans le bulletin de décompte annexé a feuille de paye ne correspond pas au temps de travail payé sur le bulletin de salaire pour le mois considéré?

Il est le même en retirant des heures des mois prédédant... Prouvez moi le contraire.

6/ Pourquoi le bulletin de décompte du temps de travail effectif n' indique t-il pas les 12 minutes de temps de travail annexe soi-disant payé chaque jour?

Le logiciel ne les fait pas.

7/ Pourquoi les minimum garantie contractuelle journalier ne sont-ils pas indiqué dans le bulletin de décompte du temps de travail effectif?

Même réponse.

8/ Pourquoi les garanties minimum conventionnelle en fonction du nombre de vacation ne sont-ils pas indiqués dans le bulletin de décompte du temps de travail effectif?

Il faudrait 3 feuilles supplémentaires...

9/ Pourquoi ce bulletins de décompte ne cumule t-il pas mois après mois le temps de travail effectif?

Le logiciel ne le fait pas en effet. Cependant le cumul des heures travaillées sont visible sur le bulletin de travail.

10/ Pourquoi ne pas réduire la colonne observation et supprimer les 3 colonnes concernant les temps de coupure afin d'intégrer ces éléments?

Pas dans le logiciel...

11/ Pourquoi le détail de chaque vacation n'est-il pas indiqué dans le bulletin de décompte du temps de travail  effectif?

Le logiciel ne le fait pas.

12/ Pourquoi les temps de départ et  de retour du domicile pour chaque vacation ne sont-ils pas intégrés dans le bulletin de décompte des temps du  travail effectif?

Pas dans le logiciel.

13/ Pourquoi  constate-t-on toujours autant de provision et de régularisation sur le bulletin de décompte du temps de travail effectif?

C'est le logiciel de calcul.

14/ Pourquoi ce bulletins de décompte du temps de travail effectif censé permettre au conducteur de contrôler leur temps de travail et le paiement de leur heures est-il détournée de cette fonction  puisque il ne permet aucun contrôle?

Le seul contrôle est la géolocalisation.

15/ Suite à la suppression de la feuille de route pourquoi ne pas transmettre chaque mois avec ce bulletins de décompte les éléments de géolocalisation afin que le conducteur puisse vérifier chaque mois le bon paiement de ses heures de travail?

C'est effectué sur demande.

16/ Les conducteurs constate des écarts important entre le temps de travail payé et le temps de travail effectif.
Ceux ci demande que l'entreprise leur fournisse l'ensemble des éléments de géolocalisation depuis la suppression de la feuille de route à la rentrée de septembre dernier et ce jusqu'à ce jour...

Donnez moi des noms... je pourrais faire peut être faire quelque chose.

17/ À quoi servent les nombreux véhicule de vortex immobiliser sur le parking de l'agence d'Yvrac pourtant fermer depuis le 1er décembre 2016?

A ce jour, plus aucun véhicule n'est stocké à Yvrac. L'etat des lieux a été fait Mi-Mars par Lisa Morel.

18/ Comment expliquer que le service paie de Montpellier n'est jamais à jour des paiements concernant les régularisations de fin d'année ? (chauffeurs de correze)

Donnez moi des noms...

19/ Comment expliquez vous que les feuilles de service soient TOTALEMENT ERRONEES ? Le service de transport n'est pas une science exacte à chaque vacation sur la durée notamment. (chauffeurs de correze et mme Braimi MIMIZAN)

Nous n'étions pas au courant... Des noms...

20/ Sur les baisses d'heures de travail (perte d'un circuit en cours d'année pour tout motif), comment expliquez vous que les régul' ne soient pas faites pour tout le monde ? = Sans réclamation au préalable des chauffeurs cela va de soit...

Je n'ai pas compris la question...

21/ Concernant cette perte de circuit le fait d'être payé (soit disant) en fin d'année n'entrave t il pas la garantie de l'emploi ?

Je n'ai pas compris la question...

 

 

François & Guilhem

Réunion DP du Mercredi 17 Mars 2017 à Toulouse

1/ Depuis Janvier et notre inquiétude au sujet de l'envoie des feuilles des service, nous constatons que le système n'est toujours pas au point. Quel délai avez vous quant à la réparation du système d'envoie des feuilles de service ?

M. Chaboy: Nous avons repérer le problème sur le logiciel. Nous n'avons pas de délai... D'ici un mois peut être...

2/ En rapport à ces feuilles de service, l'inspectrice du travail de Rhône Alpes, vous a adressé un courrier (ci-joint en PJ) signifiant qu'elles ne sont pas à même de remplacer les feuilles de route... Etes vous au courant ?

Oui je suis au courant. Nous lui avons répondu en lui détaillant tout et notamment que sur les trajets scolaire ce sont des transoprts réguliers. La convention collective n'exige pas de feuilles de route sur ces types de transport réguliers.

3/ Après un tel constat de la part de l'inspection du travail, va t on revenir aux feuilles de route avant la fin de l'année scolaire ? Si non, ne risquez vous pas d'être amendé ?

Seul les TAD nécessitent les feuilles de route. Nous venons d'ailleurs de perdre nos derniers circuits TAD sur la zone de Pau. Cela sera effectif le 2 Mai 2017. 5 chauffeurs seront soit repris soit reclassés soit licencié...

4/ Pourquoi ne pouvons nous pas connaître le nombre de licenciement/démission au sein de l'agence de Toulouse ?

C'est des informations internes à l'entreprise. Vous pouvez néanmoins les réclamer auprès du CE lorsque le bilan social lui sera communiqué.

5/ Lors de la dernière réunion DP nous avons parlé du CHSCT car dans l'agence de Toulouse il y plus de 50 salariés...

Je vous rappelle l'article 46 11- 2 du code du travail sur les prérogatives qui reviennent au DP puisque nous dépassont désormais les 50 et de créer un CHSCT.

L'agence de Bordeaux ne comptait pas 50 équivalent temps pleins... Il s'agit d'un déménagement et non création d'agence donc nous ne pouvons pas en créer sur Toulouse pour le moment.

6/  le mois dernier la CGT vous a demandé si la nouvelle pré-quaantification du temps de travail établie par la direction et la suppression du décompte du temps de travail jusqu'à cette année effectué par les conducteur est-elle égale la direction a répondu oui.

La CGT demande donc sur quel texte de loi s' appuis la direction...

Aucun texte de loi , mais cela reste légal.

 

François & Guilhem

 

Réunion DP du Mercredi 22 Février 2017 à Toulouse

 

1/ Certains chauffeurs peuvent rencontrer des problèmes de sécurité dans leur véhicule, cela a été le cas notamment pour M. Emon dernièrement. Comment doit-on réagir lors de provocations diverses et dangereuses ?

M. CHABOY: Garder son sang froid, il ne faut pas hésiter à contacter l'agence dès qu'un problème survient. Quitte à arréter le véhicule une fois les enfants mis hors de danger...

2/ La formation TPMR ne parle que de handicap et de mise en place de fauteuils roulants dans la voiture... N'était ce pas nécessaire d'y inclure ces éventualités ? (Comportement violent, agressif voire injurieux)

En effet, la formation n'inclus pas ces éventulités... Cela dit, il faut contacter le service CHSCT à Perpignan qui pourra faire quelque chose pour l'inclure dans la formation ou en proposer une autre.

3/ Comment protège ses salariés l'entreprise VORTEX lors de cas similaires à M.Emon ?

Dans un premier temps, nous n'avions que la version de l'établissement. Nous avons cherché à confronter les deux partis et nous sommes rendus compte que les jeunes avaient menti... Les jeunes ont été pénalisé lourdement par l'établissement et ne seront plus transportés par nos services... Dès qu'un problème survient, il faut avant tout contacter votre agence.

4/ M. Nouviale travaille depuis 7 ans pour VORTEX. En Septembre 2016, il a été préféré à Mme Cucq (dont le mari travaille également chez VORTEX) au poste de titulaire mobilacq. Elle n'était pas sous contrat et s'est vu proposée un contrat. M. Nouviale n'était il pas prioritaire ?

Il habite à 45 min de la première personne à transporter. Mme Cucq à 5 min. Aucune loi nous oblige à le choisir en priorité dans la mesure où ce Monsieur avait un circuit plus proche de chez lui.

5/ Peut-on faire un point financier et des effectifs sur le bilan annuel 2016 de l'entreprise VORTEX ?

Pas pour le moment. A partir du 30 Avril prochain.

6/ Après plusieurs années de changement d'organigramme de l'agence, peut-on savoir s'il y aura encore des changements l'an prochain ou avant ? Lisa Morel devait assurer l'intérim...

Mme Lisa Morel se sent bien ici et a décidé de rester en postepour une durée indéterminée... L'effectif s'est agrandi avec l'arrivée de Johan qui arrive des bureaux de Montpellier. Nous sommes également satisfait du travail de M. Revellat qui a corrigé les grosses erreurs de l'ancienne responsable et rendu crédible notre société.

7/ Où en est le contrat SNCF de Corrèze ? Perdu/gagné/en attente...

Perdu !... Une procédure est en cours mais sans réels espoirs...

8/ Les téléphone portable VORTEX nous ont été envoyés en décembre, pourquoi la prime de communication ne nous a pas été payé en septembre, octobre et novembre ?

Si vous nous prouvez avoir contacté l'agence, les parents ou les enfants via votre relevé de communications, nous vous donnerons cette prime sur ces mois là...

9/ Comment assurez-vous la désactivation du système de géolocalisation dans le cadre des déplacements de nos mandat de représentant du personnel?

M. Revellat doit désactiver lui même les plages horaires demandés.

10/ Suite à l'ouverture de l'agence de Toulouse

Qu'en n'est-il du CHSCT de notre établissement puisque nous comptons plus de 50 salariés équivalent temps plein?

Il est à Perpignan où 2 personnes sont à l'écoute.

11/ Suite  à la fermeture de la centrale téléphonique de Montpellier et auparavant directement en relation avec tous les conducteurs concernés à travers l'Hexagone(TAD, affectation SNCF ect) notre établissement a-t-il été impactés si oui comment s'est fait la réorganisation au niveau de notre établissement?

Non.

Y a-t-il eu la création d'un service au sein de notre agence de Toulouse?

Non.

12/ Suite à ma relance mail du 24 janvier 2017 à 19h53 et suite à votre réponse du 25 janvier 2017 à 9h25 merci de nous adresser un compte rendu DP en bonne et due forme comme stipulé dans mes mails...

Il sera corrigé pour la prochaine fois.

13/ La CGT demande si la nouvelle pré  quantification du temps de travail établi par la direction et la suppression du décompte du temps de travail jusqu'à cette année effectuée par les conducteurs eux-mêmes et légal?

Jusqu'à preuve du contraire il est légal de fonctionner avec ces feuilles de service. 

14/ Combien de conducteurs exerce-t-il en ITEP au sein de notre agence?

5 personnes.

15/ Tous les conducteurs de notre établissement dispose-t-il d'un numéro de mobile professionnel?

Depuis décembre, tous les chauffeurs possèdent un téléphone professionnel. Donc d'un numéro individuel.

Si non combien de conducteurs disposent d'un téléphone professionnel?

16/ Tous les conducteurs de notre établissement  dispose-t-il d'une boîte mail professionnelle créée par des employés sédentaire de l'agence?

Non, tous les chauffeurs ne possèdent pas d'une boite mail... L'agence ne crée pas de boite mail pour les chauffeurs mais peuvent aider à en créer une si besoin...

 

 

François & Guilhem

 

Questions débattus lors de la prochaine réunion:

 

1/ Pourquoi l'ensemble du personnel n'est il pas informé du jugement du TI de Montpellier en date du 23 juin 2016 ainsi que l'ordonnance de référé du 2 novembre 2016 suite aux 2 procédures portées par la CGT et actant la mauvaise foi de la Direction ?

M. Chaboy: Les documents sont disponible si vous en faites la demande auprès de la CGT.

2/ Pourquoi les feuilles de services ne nous sont pas envoyées tous les jours (surtout du lundi au vendredi)? C'était le cas (pour certains) en Septembre et Octobre mais plus maintenant... Juste une par-ci par-là...

Erreurs techniques du logiciel... 2600 circuits à envoyer et cela beug... Nous essayons de rectifier le problème... Mais les feuilles de service sont éditées et servent à vous payer. Le problème n'est que sur l'envoie...

3/ Pourquoi l'article IV de l'accord de branche du 18 avril 2002 n'est-il pas respecté par la Direction ?

Il est respecté ! Les heures annexes sont payées mais uniquement visibles si le circuit dépasse les 3h22 de trajet journalier.

4/ M. R***** n'a reçu aucune feuille de service depuis Septembre... Est-ce normal ?

Il n'est pas le seul mais nous essayons de rectifier le logiciel... En ce qui concerne ce chauffeur il a été en arrêt maladie pendant 3 mois donc c'est normal qu'il n'est pas eu de feuilles de service !

5/ M. I**** de Nogaro (en procédure de licenciement) affirme avoir vu une offre d'emploi de Vortex à 20 kms (département voisin) de chez lui avant s'être vu proposé une mutation farfelue ... est-ce normal ou s'agit il d'une erreur de votre part ?

L'offre que ce Monsieur à vu était pour un CDD d'une semaine...

6/ M. L**** n'a pas vu de modifications sur ses feuilles de service après en avoir fait la demande... Depuis fin Septembre... Peut on régler le problème ?

Après vérifications ce Monsieur ne fait pas plus d'heures que les minimas donc cela ne change rien à ses feuilles de paie... Cela dit, nous allons rectifier ses feuilles de service.

7/ Exemple mais concret : Si depuis septembre, octobre voire novembre je n'ai pas eu de modifications de mes feuilles de services... Les heures que j'ai faites en plus (car enfants en moins sur la FS) ont elle été régularisées à tous les chauffeurs ayant demandé des modifications ?

Tout est à jour pour ces paiements... Ou alors les chauffeurs ne se sont pas fait connaître.

8/ Suite à ma conciliation aux prud'hommes (M. R***) en rapport à des arriérés de salaire, le chèque et bulletin de paie que j'ai reçu est compris dans le 13ème mois ? Si non, à quoi correspond t il ? Aucune cotisation sur des arriérés de salaire ?

Tout est compris dans ce chèque (cotisations, 13ème mois...).

9/ Sur la base des nouvelles feuilles de routes théoriques illégales, comment un conducteur peut-il réclamer ses heures réellement travaillées auprès des Prud'Hommes ?

Ces feuilles de services ne sont pas illégales car nous n'avons eu aucun rapport de quiconque...

10/ Y a t il un pourcentage minimum/maximum sur les cotisations sociales, salariales, patronales ? Les bulletins de salaire montrent que les cotisations ne sont jamais les mêmes car cela va de 23% à 31%... Comment expliquer cela (et ce pour quasiment le même nombre d'heures)?

Normalement à nombre d'heures égales le pourcentage est le même ! Nous allons vérifier...

11/ Pourquoi le personnel ainsi que les représentants du personnel ne sont-il pas informés de l'identité du référent «géolocalisation» au sein de notre agence ?

Et bien sachez que le représentant est le directeur d'agence (M. Revellat). 

12/ Comment demander son relevé de géolocalisation puisque celui-ci n'est pas transmis lorsque cela est fait de façon verbale ?

Il faut lui envoyer les demandes via mail ou courrier. 

13/ Quel délai faut-il ?

Le délai de réponse varie selon la demande.

14/ Que faire en cas de relevé de géolocalisation ne correspondant pas au temps de travail réel ?

Au jour d'aujourd'hui une seule erreur a été constaté mais nous avons trouvé l'origine du problème...

 

 

 

 

François & Guilhem

Réunion du Jeudi 15 Décembre 2016 à Toulouse

Les questions débattus avec le responsable des opérations:

 

 

1/ Suite aux retard de modifications des feuilles de services, nombreux chauffeurs n'ont pas retrouvé les heures manquantes sur leur bulletins de paie d'Octobre, Novembre ou Décembre... Peut on régler ce problème ?

Tout a été régularisé ! Plus aucun chauffeur n'ont a notre connaissance de besoin de régularisation.

2/ Pourquoi le responsable d'agence a dit à un chauffeur que nous sommes encore payé via la géolocalisation ? N'était-ce pas pour les modifications (retards ou accidents) uniquement ?

 Le responsable d'agence nie avoir tenu ces propos à quiquonque !

3/ Les heures annexes sont elles visibles sur le bulletins de salaire ? ou incluses dans les heures travaillées ? Certains chauffeurs ne les voient pas apparaître ?

Les personnes ne voyant pas apparaitre les temps de travail annexes ont des circuits inférieurs à 3h/jour et sont donc payés aux minimas... Les travaux annexes sont donc inclus dans les heures travaillées (dans les heures du bulletin de travail).

Exemple de calcul pour un circuit de 3h/jour : 3h/jour (durée du circuit)-30min/jour(prélevée aux chauffeurs)+12min/jour(temps annexes journaliers) = 2h42 soit 3h obligatoirement payées ! 

 4/ Un chauffeur nous a remonté qu'il n'avait pas la bonne carte grise dans sa voiture... Elle aurait déjà averti mais rien ne se passe... Peut on régler ce problème avant une amende ?

 Ok Réglé...

5/ Un chauffeur a été payé 395€ pour le mois de Novembre (avec en plus des rappels de salaire Septembre et Octobre) alors qu'elle effectue plus de 3h30 de trajet par jour... Est ce normal ? Le chauffeur a bien demandé a voir sa feuille de géolocalisation afin d'attester de sa bonne foi...  Ou est-ce une erreur à corriger ? Apparemment plusieurs chauffeurs dans ce cas là...

 Pas de nom mais apparemment réglé...

6/ Rappelez nous la règle si un enfant est malade... Comment est on payé ? Le responsable d'agence a dit a un chauffeur qu'il n'est pas payé du tout !!!

 Si un enfant ou des enfants sont malade(s) vous êtes payés. Entre 1 jour et 1 semaine d'absence comme si vous l'aviez transporté, entre 1 semaine et plus en se basant sur les heures de votre contrat de travail ou dernier avenant.

7/ L'entreprise VORTEX est au plus mal selon les chiffres de 2015... Doit on s'attendre à une fermeture avant la fin de l'année scolaire ? Peut on être, le cas échéant, racheter par une autre ?

 En effet, l'entreprise est mal selon les chiffres mais ce n'est pas du à des erreurs professionnelles mais à cause de la loi du marché... les clients préférant le bas prix à la qualité des services !... Cela pourrait aller mieux dès l'année prochaine... Un marché ça va ça vient on en perd mais on en gagne aussi ! Une fermeture n'est à ce jour pas envisagée...

8/ Mr I***** de Nogaro, sous contrat de 3h semaine mais sans tournée, reçois des bulletins de paie à 0€... Quelle est la suite ? Peut on régler ce problème au plus vite (licenciement économique ou nouvelle afectation)

 Notre avocat nous a informé que nous n'étions pas en faute car si un chauffeur refuse sa mutation, dès là fin du temps de réflexion (1 mois), il refuse de travailler donc à son salaire. Ce monsieur a refusé sa mutation donc nous n'avons pas l'obligation de lui assurer son salaire...

9/ Un chauffeur a fait faire des devis pour réparation du véhicule depuis la rentrée (ou même un peu avant je ne sais plus) elle attend toujours l'accord de principe du bureau !!! son véhicule a été cartonné apparemment... Solution ?

 Pas de nom mais il semblerait que cela soit régler...

10/ Plusieurs chauffeurs se plaignent du non remboursement des notes de frais !!! Solution ?

 En cours d'exécution...

11/ Un chauffeur avance encore les frais pour son véhicule... N'est ce pas illégal ? Solution ?

 A titre exceptionnel et remboursé au plus vite... Réglé à ce jour...

12/ le nouveau système des feuilles de services comme justificatif de temps de travail est illégal selon l'inspectrice du travail du grand sud à Montpellier... quand reviendrez vous aux bonnes vieilles feuilles de route ?

Nous attendons la réponse de l'inspectrice du travail... Nous nous sommes déjà expliqué avec elle où nous lui avons, suite à sa demande, décrit et illustré la façon de procéder (ndlr les feuilles de service). Nous attendons sa décision, rapport, audit...

 

François & Guilhem