13. juin, 2020

VORTEX URGENT: licenciements économiques

Collegues salarié(e)s et ex salarié(e)s des sociétés de transports adaptés !

Nous espérons que vous allez toutes et tous bien ainsi que vos proches au sortir de ces 2 mois de confinement.

Beaucoup d'entre-vous ont eu l'information, la liquidation de la société VORTEX a été prononcée par le tribunal de commerce le 29 avril 2020.

Les sociétés de transports de notre secteur d'activité n'ayant pas joué le jeu des transferts obligatoires, des centaines de salariés de VORTEX vont se retrouver dans les prochains jours licenciés pour motif économique.

Sachez que le Collectif DIESE conteste non seulement le défaut de transfert des salariés mais aussi le motif "économique" des licenciements. Nous agissons pour faire reconnaître les fautes de gestion des dirigeants de VORTEX.

 

Prenez le soin de bien conserver l'ensemble des éléments constituant votre dossier professionnel (contrat de travail, avenants, feuilles de route, échanges de courriers, bulletins de salaires, etc.), et ce meme si vous avez été licencié, transféré vers une autre société, changé de profession ou fait valoir vos droits a la retraite.

Chaque élément de votre dossier vous sera utile pour faire reconnaître vos droits, réclamer les rappels de salaire, demander la régularisation de vos acquis sociaux (retraite, sécurité sociale, chômage, prévoyance, etc.), demander des dommages et intérets en réparation des infractions subies.

Pour la partie prud'homale, notre Collectif DIESE accompagnera les salariés licenciés de VORTEX pour contester le motif "économique" des licenciements et les faire requalifier au seul tort des dirigeants avec des demandes de dommages et intérets pour licenciement abusif. Nous en profiterons également pour réclamer les rappels de salaires des 3 années antérieures au licenciement (1/2 heure quotidienne, temps de travaux annexes hebdomadaire, garantie conventionnelle annuelle de 550 heures, majoration des heures complémentaires, rappel de salaires liés aux mauvais contrat IME, etc.). Chaque infraction liée au paiement de vos salaires a des répercutions immédiates sur le calcul de vos droits sociaux indiqués sur vos bulletins de paie qui sont pas conséquent faux. Le montant du 13eme mois, de l'indemnité de congés payés, de la prime d'ancienneté, des indemnités journalieres s'en trouvent également sous évalués.

Les salariés transférés, démissionnaires, retraités ou licenciés pour un autre motif qu'économique peuvent bien évidement aussi réclamer les rappels de salaires décrits plus haut sur les 3 années antérieures a leur départ de l'entreprise.

Si VORTEX est un cas d'école, vous avez pu constater qu'un grand nombre d'entreprises de la profession ont aujourd'hui les memes pratiques et rivalisent d'imagination pour spolier toujours plus les salariés. Il faut dire que ces sociétés low-cost proposent de tirer toujours plus bas les budgets publics alloués au handicap par le biais d'appels d'offres dans lesquels le prix peut représenter jusqu'a 90% de la note d'attribution. Des lors c'est le Far-West dans cette profession au sein de laquelle les salaires et la qualité de service ne représentent plus qu'une variable d'ajustement des prix du marché public.

 

En dehors des salariés de VORTEX, notre Collectif DIESE accompagne déja un certain nombre d'entre-vous (toutes sociétés de transports confondues) dans des procédures prud'homales. Des salariés des sociétés JL INTERNATIONAL et ULYSSE ont entamé des procédures afin de faire reconnaître leurs droits. Des salariés des sociétés ADIATE, MOBI FRANCE et VORTEX ont déja pu obtenir des dommages et intérets pour travail dissimulé.

 

Pour la partie pénale, vu la situation chez VORTEX, notre Collectif de salariés a également déposé plainte aupres du Procureur de la République de Montpellier contre VORTEX et ses dirigeants pour notamment des délits d'abus de biens sociaux, de travail dissimulé, de blanchiment en bande organisée, d'entraves a la mise place et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, d'homicide involontaire, de faux et usage de faux, et contre X pour abus de confiance. Au moment du dépôt de plainte, une instruction était déja ouverte au Tribunal de Grande Instance de Montpellier pour travail dissimulé.

Nous réclamons 20 000 € de dommages et intérets par salarié et ex salariés de VORTEX en réparation du préjudice subi. Cet été, nous avons été 266 salariés et ex salariés de VORTEX a s'etre constitués partie civile dans la plainte.

Pour les salariés et ex salariés de VORTEX qui n'ont pas eu l'occasion de répondre a notre appel de cet été, rassurez-vous, nous vous adresserons dans les prochaines semaines un nouvel appel a constitution de partie civile.

Le groupe anticorruption ANTICOR a dernierement porté plainte avec constitution de partie civile contre VORTEX concernant "des faits de favoritisme, de prise illégale d'intérets, d'abus de confiance, de détournement de fonds publics ainsi que le recel et le blanchiment de ces infractions a titre principal par la société Vortex."

ANTICOR est une association française dont le but est de lutter contre la corruption et la fraude fiscale. Elle est engagée dans 85 procédures dont VORTEX.

L'association vient de publier une communication concernant VORTEX sur son site internet.

Pour y accéder, allez sur le lien suivant : https://www.anticor.org/

A partir d'un ordinateur, vous trouverez 5 onglets en haut a gauche de la page d'accueil  : A propos   Articles    Affaires    Plaidoyer   Contact
A partir d'un smartphone, vous trouverez en haut a gauche de l'écran 3 barres horizontales. Cliquez dessus pour les ouvrir.
Sélectionner "Affaires"
Allez tout en bas de la page et remontez un peu jusqu'a "Affaire VORTEX"
Cliquez sur "En savoir plus".

Notre Collectif DIESE n'aura de cesse de vous accompagner pour faire valoir vos droits.

Nous sommes bien sur a votre disposition pour répondre a toute question que vous formulerez a cette adresse : contact@codiese.fr

Bien a vous,

Pour le Collectif DIESE

Jérôme BERNARD
06 41 00 17 71
jerome.bernard@codiese.fr
http://www.codiese.fr/

 

Guilhem RAYSSAC

06 20 20 04 78

guilhem.rayssac@codiese.fr

http://www.ensemble-on-avance.fr/

 

Alain GAUTIER

Lanceur d'alerte sur les marchés publics du transport adapté - Prix ANTICOR 2018

06 98 64 78 38

alain.gautier@codiese.fr

https://www.lanceurdalerte.info/alain-gautier-vortex/#