19. févr., 2020

Redressement Judiciaire

Suite à l'audience du 4 Février 2020, le Tribunal de Commerce à décidé de placer notre société en redressement judiciaire à la demande de l'administateur judiciaire.

Nous avons tous reçu un courier nous informant du passage en redressement judiciare. Le questionnaire devra permettre d'établir des critères pour le Plan de Sauvegarde des Emplois. Il s'agit d'une condition posée par un repreneur connu depuis le mois de Novembre.

Un plan de Sauvegarde des Emplois signifie que des licenciements seront mis en place en accord avec les dispositions légales. Des critères liés à l'age, l'ancienneté, les personnes à chagre au sein des familles, le handicap ... départageront les personnes sur des zones bien définies comme n'ayant pas ou peu de circuits/de postes.

Il s'agit de préparer une suite dans l'éventualité qu'il puisse y en avoir une.

Le 24 Février 2020, à 12h01, nous saurons si une ou plusieurs offres de cession auront été déposé et la connaîtrons dans les grandes lignes. Ils auront alors jusqu'à l'audience du 12 Mars pour l'améliorer.

Si aucune offre n'aura été déposé, l'entreprise se verra passer en liquidation et les salariés conducteurs seront transférés ou licenciés économique en cas d'échec ou d'impossibilité de transfert dans les 45 jours suivant la décision.

Nous (le CSE) n'avons pas la possibilité de choisir ni le projet, ni le repreneur. C'est aux potentiels repreneurs que reviens de faire des offres. Le tribunal choisira l'offre la plus interessante économiquement et socialement. D'où l'intéret qu'il y en ait plusieurs.

A suivre déjà le 24 Février...