16. nov., 2018

ALARME SOCIALE à l'agence de Saint Jacques sur Darnetal (ROUEN)

Objet : Notification d'une alarme sociale tout emploi confondu, et ce concernant le personnel de l'établissement VORTEX situé à Saint-Jacques-sur-Darnétal.

Monsieur SALA,

Conformément aux dispositions légales du Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 ainsi que de l'article R1324-1 et suivants du Code des transports, nos trois Organisations Syndicales représentatives vous notifient leur intention de déposer un préavis de grève concernant le personnel de l'établissement VORTEX situé à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour les motifs suivants :

• Convocations abusives à entretiens préalables à licenciements via absence de loyauté de l'employeur à l'égard de nos collègues concernés: défaut de réponse directionnelle à leurs interrogations légitimes afin de rendre un avis éclairé dans le cadre de propositions de mutations et affectations.

• Atteinte au bon fonctionnement de l'Instance CHSCT via notamment préjudice aux droits de plusieurs candidats pour vacances de sièges sur l'Instance concernée, non réunification du Collège Désignatif dans les délais impartis puis Collège Désignatif convoqué de façon irrégulière par l'employeur et enfin refus de procéder à une réunification en bonne et due forme permettant la libre désignation des membres CHSCT.

• Défaut de transparence et non respect des modalités légales obligatoires à l'égard des représentants du personnel concernant l'organisation du travail au sein de l'établissement: appels d'offres, clients, conventions, transferts, variation des effectifs et affectations.

• Non respect de la législation en matière de contrats de travail et avenants.

• Manquements afférents aux décomptes des horaires individuels de chaque salarié et aux rétributions salariales.

• Manquements afférents aux dépenses professionnelles sur les propres deniers du personnel.

• Manquements afférents aux documents et équipements à bord des véhicules des conductrices et conducteurs.

• Non-respect de la législation en matière de registres et documents obligatoires au sein de notre établissement.

• Problématique relative aux deux seules sédentaires en sous effectif au sein de notre établissement.

• Egalité de traitement entre salariés.