17. déc., 2017

Réponse du Président du Conseil départemental d'Indre-et-Loire le 7 Décembre 2017

Suite à la publication de l'enquête de Mediapart, le président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, Jean- Gérard Paumier (LR), a tenu à apporter au Directeur de la publication Edwy Plenel  les éléments suivants en date du 7 Décembre 2017 :

« Sur Vortex, tous les départements ne sont pas restés les bras ballants. En septembre 2015, nous avons conclu initialement, dans le cadre d’un appel d’offre, un marché avec Vortex qui courrait jusqu’en juin 2019. Nous ne l’avons pas reconduit en juin 2016. C’était un marché de 2,3 millions d'euros hors taxes, pour 471 enfants transportés. 

Nous avons très vite constaté de nombreux dysfonctionnements : des retards sur le ramassage, des problèmes dans la mise en place de circuits, liés certainement à des problèmes de sous-effectif, des véhicules non-conformes, des retards dans la remise des documents de contrôle ou de formalités administratives inscrites au marché. Nous avons donc appliqué des pénalités à Vortex pour ces raisons là, à hauteur de 345 927 euros, dont ils se sont acquittés. C’était beaucoup, l’indice d’un problème sérieux. Nous avons également été confrontés à de la surfacturation de la part de cette société, pour une somme atteignant 137 443 € sur une seule année d’exploitation. Nous avons refusé de payer cette somme à Vortex. 

Parfois quand une entreprise veut entrer sur un marché, elle propose un prix attractif. Une offre peut être inférieure à celle de ses concurrents sans être anormalement basse. Mais il faut quand même que le tarif corresponde à la réalité de l’exercice... Pour Vortex, ce n’était pas le cas. »

 

Nous pourrions rajouter également concernant la mise en place illégale des feuilles de services théoriques depuis septembre 2016 qualifés "d'existence d'un trouble à l'ordre public" par le TGI de Montpellier le 23 Novembre 2017. Ou encore de "l'interprétation erronée de la convention collective" concernant la 1/2 heure retirée aux chauffeurs en cours d'appel de Nancy.

Le 23 juin 2016, suite à l’action judiciaire à dominante cégétiste, le tribunal de Montpellier reconnaissait « la fraude consistant à morceler artificiellement et fictivement une entreprise notamment pour ne pas atteindre les seuils d'effectif rendant obligatoire la mise en place des institutions représentatives du personnel, ou pour limiter les droits des salariés, notamment : la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, la mise en place d'un intéressement, l'instauration d'un plan d'épargne entreprise , et juge « qu’il existe une unité économique et sociale entre les sociétés VORTEX, HGS, ONIS Développement, FT Développement, 2ASL. »

 

Fort heureusement, toutes les réclamations des chauffeurs ne donnent pas lieu à des "procès" et se règlent en "interne" après des délais décourageants et bien souvent répétitifs...

Certains chauffeurs sont heureux et nous en sommes les premiers ravis. D'autres sont obligés de passer par la dépression, l'isolement, par des lettres ouvertes ou bien en employant des comportements inappropriés pour se faire entendre...